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Résolutions en instance
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RÉSOLUTIONS EN INSTANCE - 2006
Des résolutions qui ont été approuvées par les Congrès du SSG lesquelles ne modifient pas les règlements mais qui contiennent des principes importants pour guider les activités du SSG.
Table des matières
Conseil national
Finances du SSG
Consultation
Règlements du SSG
Communications
Principes
Conseil national
Réunions du Conseil national ouverte aux observateurs / observatrices
RÉSOLUTION 99/09A - ADOPTÉ AU CONGRÈS DU SSG 1999
IL EST RÉSOLU QUE toutes les réunions du Conseil national soient ouvertes aux observateurs-observatrices de section locale avec droit de parole mais sans vote.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les membres demandant d'observer une réunion du Conseil national doivent en informer le ou la Président-e national-e au moins deux (2) semaines au préalable de la réunion.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE dans les circonstances régulières, un observateur ou une observatrice par section locale provenant de la région immédiate de la réunion du Conseil national pourrait être remboursé-e de ses dé penses par le syndicat conformément à la règle 4.
IL EST RÉSOLU d'ajouter à titre de nouvel article dans les politiques proposées.
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Endroit des réunions de la conseil national
RÉSOLUTION 99/10 - ADOPTÉ AU CONGRÈS DU SSG 1999
IL EST RÉSOLU QUE nos réunions du Conseil national soient tenues (en rotation) au sein des différentes régions, d'un bout à l'autre du pays, où nous avons des membres.
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Les VPR et VPN participer au congrès régional de l'AFPC
RÉsolution 99/90 - AdoptÉ au rÉunion du Conseil national, Novembre 1999
IL EST RÉSOLU QUE les VPR et VPN puissent participer au congrès régional de l'AFPC dans leur région respective.
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Entente de responsabilisation
Recommandation 2 du comitÉ sur la structure - AdoptÉ au rÉunion du Conseil national, Novembre 2005
Le comité recommande au nouveau Conseil national de créer un comité pour étudier et élaborer une entente de responsabilisation pour tous les dirigeant-e-s élus du SSG. L'on proposera l'adoption et la mise en vigueur immédiate de cet accord à la réunion du Conseil national du SSG 2007.
L'entente de responsabilisation garantit que tous les dirigeant-e-s élus du SSG, à tous les paliers, aient à répondre de l'exécution de leurs fonctions. L'accord permet de questionner les dirigeant-e-s s'ils n'accomplissent pas leurs tâches correctement.
Don au Collège des travailleurs du Canada
RÉsolution 99/84 - AdoptÉ au congrÈs du SSG 1999
IL EST RÉSOLU QUE ce Syndicat appuie le Collège canadien des travailleurs au moyen d'un don annuel de 1 000 00 $.
Financement des conseils régionaux
RÉsolution 02/49 - AdoptÉ au congrÈs du SSG 2002
IL EST RÉSOLU QUE notre élément remette cent dollars (100 $) par année, par section locale, au conseil régional dont chaque section locale relève.
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Deux réunions du Conseil des président-e-s
RÉsolution 05/19 - AdoptÉ au congrÈs du SSG 2005
IL EST RÉSOLU QUE le président ou la présidente national convoquera une réunion du Conseil des présidentes et présidents des sections locales, qui formulera des recommandations à l'intention du Conseil national. La réunion du Conseil national, cette année-là, aura lieu immédiatement après la réunion du Conseil des présidentes et présidents des sections locales.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'une de ces deux réunions ait lieu deux ans avant le congrès national triennal du SSG et que la deuxième de ces deux réunions ait lieu l'année précédent le congrès national triennal du SSG.
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Consultation
Ententes patronales-syndicales en SST
RÉsolution 02/51 - AdoptÉ au congrÈs du SSG 2002
IL EST RÉSOLU QUE toute entente patronale-syndicale en SST respecte minimalement les règles communes établies par le CCT.
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Règlements du SSG
Corrections des fautes de typographie et de syntaxe
RÉsolution 02/30 - AdoptÉ au congrÈs du SSG 2002
IL EST RÉSOLU d'autoriser le président national du SSG à corriger ces fautes typographiques et de syntaxe avant la réimpression des règlements, après le Congrès, pourvu que rien ne modifie l'intention d'un règlement.
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Communications
Sites Web du SSG et des sections locales
RÉSOLUTION 05/37 - AdoptÉ au congrÈs du SSG 2005
IL EST RÉSOLU QUE le SSG gère son site Web au moyen d'un serveur indépendant;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le SSG mette sur pied un comité des communications pour réaménager le site;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le SSG conçoive un modèle de site Internet pour les sites Web des sections locales;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le SSG aide les sections locales à concevoir leurs sites Web;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les coûts liés à l'hébergement et à l'entretien soient prélevés du budget actuel du SSG;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce site soit disponible à nos membres dans leurs milieux de travail.
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Résolution - technologie
RÉsolution 05/tardive 01 - AdoptÉ au rÉunion du Conseil national, Novembre 2005
Il EST RÉSOLU QUE le SSG s'assure que le format PDF ne soit pas la seule façon de donner accès aux documents présentés sur l'ensemble de leurs sites Web et que le SSG appuie l'utilisation du langage HTML et du format PDF pour afficher le contenu Web de tous leurs sites, et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le langage HTML et le format PDF soit la norme pour accéder à tous les documents internes et externes du SSG, y compris le contenu des sites Web des Éléments.
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Principes
Diversité de la représentation au sein de l'Élément
RÉsolution 99-91 - AdoptÉ au rÉunion du Conseil national, Novembre 1999
Il EST RÉSOLU QUE l'élément suive l'exemple de l'Alliance, et
Il EST DE PLUS RÉSOLU QU'un comité soit mis sur pied pour accomplir cette tache d'ici le prochain congrès triennal.
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Comité d'action et d'appui à la condition masculine
RÉsolution 05/39 - AdoptÉ au rÉunion du Conseil national, Novembre 2005
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des services gouvernementaux reconnaisse que le comité d'action et d'appui à la condition masculine, auparavant connu sous le nom de comité des hommes, est un groupe visé par l'équité au sein de la structure du Comité d'accès à l'égalité du SSG.
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Les personnes atteintes de polysensibilité chimique
RÉSOLUTION 05/40 - AdoptÉ au RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL TÉLÉPHONIQUE, OCTOBRE 2005
IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC et le SSG désignent certains endroits, lors de rencontres, comme zones de sécurité, pour les personnes atteintes de polysensibilité chimique, si c'est nécessaire.
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Mise en valeur des sections locales du SSG
2005 Recommandation 3 du comitÉ sur la structure - AdoptÉ au congrÈs du SSG 2005
Le comité recommande aux nouveaux membres du Conseil national de cibler et de mettre en place des techniques et des pratiques encourageant la hausse des activités dans toutes les sections locales du SSG et augmentant le nombre de militant-e-s syndicaux dans chacune des sections locales.
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Finances du SSG
Cotisations syndicales procentuelles
AdoptÉ au congrÈs du SSG 1999
Le Comité des finances recommande l'approbation de la proposition à savoir que le nouveau syndicat ait une structure de cotisations syndicales procentuelles.
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Indemnité pour les assemblées générales annuelle des sections locales
RÉsolution 99/83A - AdoptÉ au congrÈs du SSG 1999
IL EST RÉSOLU QU'une indemnité annuelle de 100 $ soit versée aux sections locales comptant moins de 100 membres pour éponger les coûts d'une assemblée générale annuelle. Chaque section locale admissible doit présenter une demande de subvention au bureau national.
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